Délibérations

Délibérations

68 résultats pour la valeur "2023" du filtre Année, pour la valeur "20/10/2023" du filtre Date de séance

SUBVENTIONS TOURISTIQUES

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 20/10/2023
  • Rapporteur :
  • Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

FONDS D'INTERVENTION ALSACIEN

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 20/10/2023
  • Rapporteur :
  • Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace